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Habitations à logements multiples

Si vous possédez ou gérez un immeuble à logements multiples doté d’un seul compteur, vous pouvez le signaler et demander un prolongement du « seuil de conservation » afin de bénéficier d’une allocation de 1 000 kWh par mois durant la saison d’hiver (du 1er novembre au 30 avril) et de 600 kWh par mois durant la saison d’été (du 1er mai au 31 octobre), et ce pour chaque unité résidentielle.

Il s’agit d’un processus d’autocertification. Vous devez indiquer à la Corporation de distribution électrique de Hearst le nombre d’unités admissibles dans l’immeuble en remplissant puis soumettant un formulaire de déclaration (en anglais seulement).

Pour bénéficier de cette mesure, le compte doit respecter l’une des conditions suivantes :

  • il se rapporte à une propriété, selon la définition donnée dans la Loi de 1998 sur les condominiums ;
  • il se rapporte à un ensemble d’habitations, selon la définition donnée dans la Loi de 1997 sur la protection des locataires ;
  • il se rapporte à une propriété appartenant à ou louée par une coopérative, selon la définition donnée dans la Loi sur les sociétés coopératives.

Voici quelques exemples de lieux qui ne sont pas admissibles :

  • un entrepôt – les mini-entrepôts ne seraient pas considérés comme des unités résidentielles, car personne n’y vit et n’utilise la totalité des installations ;
  • un motel – à moins que certaines chambres ne soient louées à long terme comme dans une pension ;
  • un immeuble à bureaux – comme les bureaux d’un courtier immobilier où chaque locataire disposerait de son propre local, car personne n’y vit et n’utilise la totalité des installations ;
  • les aires communes dotées d’un compteur distinct comme les vestibules, les systèmes d’éclairage, les buanderies et les piscines ou les clubs de gymnastique, car il n’y a pas de locataires.

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